ARTICLE 1
Champ d’application 

 Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services (ci-après, les « Conditions Générales ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de Produits et Services réalisées soit in situ soit depuis le site www.kastudio.ch (ci-après, le « Site ») ou l’application mobile (ci-après, les « l’Application mobile ») appartenant à KILADA SA, dont le siège social est situé au Chemin Neuf 1, 1207 Genève, Suisse, inscrite au Registre du Commerce de Genève sous le numéro CHE-244.821.983 et exerçant son activité sous l’enseigne kā Studio (ci-après, « kā Studio ») situé au 32 rue du XXXI Décembre, auprès d’acheteurs (ci-après, le « Client »), désirant acquérir les produits (ci-après, les « Produits ») ou bénéficier des prestations de services (ci-après, les « Services ») proposés par kā Studio à l’intérieur ou à l’extérieur de son studio. 

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente ou vente en ligne de Produits et Services proposés par kā Studio au Client. Le client reconnait expressément que les Conditions Générales et le règlement sont susceptibles d’être modifiés. 

Le fait pour le Client de commander sur le site www.kastudio.ch des Produits et Services emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes au sein du studio. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserve avant son achat de Produit ou de Service. 

La vente de Produits ou Services est réputée conclue à la date de validation de la commande ou le paiement du prix par le Client. 

Les Conditions Générales sont disponibles au siège social de kā Studio et sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés par kā Studio. 

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ARTICLE 2
Informations précontractuelles

Article 2.1:
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales.

Article 2.2:
Kā Studio communique au Client les informations suivantes :

· Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

· Les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par kā Studio pour le traitement des réclamations.

La durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

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ARTICLE 3
Description des Services

Le Client a la possibilité de passer sa commande de Services en ligne sur le Site et l’Application Mobile dans la limite des stocks et disponibilités. kā Studio propose différents types de Services définis et dont les tarifs sont détaillés sur le Site ou sur l’Application mobile.

Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site et sur l’Application mobile. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de kā Studio ne pourrait être engagée. Tous les collaborateurs de kā Studio se tiennent à disposition pour répondre aux questions des clients.

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ARTICLE 4
Conditions d’accès aux Services et règlement intérieur

Pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des Services et permettre à chaque Client de participer, l’accès aux Services est conditionné au respect des règles suivantes :

· Le Client devra se présenter à l’heure pour le début des cours. Pour des raisons de sécurité et de confort résultant de la nécessité de participer au début de la séance, le Client ne pourra participer au cours s’il arrive avec plus de 5 minutes de retard.

Pour les classes enfants, les parents sont responsables de la ponctualité de leur(s) enfant(s) pour chaque début de cours et devront également être présents pour récupérer leurs enfants à chaque fin de cours. kā Studio est en aucun cas responsable de la surveillance des enfants avant et après le cours.

· Les cartes et abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés ou partagé avec un tiers.

· L’heure de début de réalisation des Services ne sera pas décalée en cas de retard du Client quelle qu’en soit la cause.

· Le Client devra respecter le règlement intérieur décrit à la fin des présentes conditions générales de vente

· Pour des services achetés par des parents pour leurs enfants mineurs, les parents sont entièrement garants et responsable de l’abonnement ou du service acheté. Les parents sont tenus de bien lire les conditions quant à ce service via le site internet ou l’application mobile.

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ARTICLE 5
Formation de la commande

Article 5.1 – Condition de la commande :

· Le Client doit être majeur au moment de la passation de la commande. L’inscription est possible dès 16 ans avec autorisation parentale écrite.

· Pour les enfants de moins de 16 ans, les commandes doivent être effectuées par les parents de l’enfant.

· Le Client doit effectuer sa commande via le Site ou l’Application mobile.

· En cas d’indisponibilité d’un Service, le Client en sera informé soit directement par l’Application mobile soit par courrier électronique.

· En commandant les Services, le Client certifie qu’il s’est assuré qu’il n’est l’objet d’aucune contre-indication à la pratique du sport et plus particulièrement des activités proposées par kā Studio.

· Le nombre de places à chacun des cours étant limité, il est conseillé au Client de réserver ses cours en avance. Les réservations de chaque cours ouvrent 30 jours à l’avance

Article 5.2 – Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire ou IBAN du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de celui-ci à :

· Exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

· Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Kā Studio.

Article 5.3 – Validation de la commande

Avant de passer sa commande, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales. Le paiement du prix par le client vaudra validation de la commande.

L’abonnement commence à la première réservation, le client a 365 jours pour l’effectuer. A défaut, l’abonnement sera automatiquement annulé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Services disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit appeler kā Studio au +41 79 688 31 32 durant les heures d’ouverture ou envoyer un mail à l’adresse suivante : bonjour@kastudio.ch

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de kā Studio, vaudront preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

La preuve de paiement et la réservation de chaque service sont disponibles ans l’espace « factures » de l’application mobile.

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ARTICLE 6
Prix

Les Produits et Services sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site et sur l’Application mobile. kā Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont exprimés en Francs suisses (CHF) TTC.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées avant la validation de la commande sur le Site, sur l’Application mobile et chez kā Studio.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande ou au jour de chaque prélèvement pour les abonnements payés mensuellement. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande pour un abonnement annuel avec paiement anticipé. Si le client choisit l’abonnement annuel à payer mensuellement, le montant sera prélevé automatiquement au client tous les mois.

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ARTICLE 7
Planning de cours

Les plannings des cours sont affichés en tout temps sur l’Application Mobile ou sur le Site. Ka Studio se réserve le droit de modifier le planning des cours en tout temps sans avoir à prévenir le Client.

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ARTICLE 8
Conditions de paiement

Article 8.1 – Modes de paiement :

Kā Studio met à disposition du Client le moyen de paiement suivant :

· Par carte de crédit,
Le paiement par carte bancaire doit être effectué en Francs suisses (CHF), en totalité à la commande, sauf paiement échelonné ou différé dans les conditions expressément acceptées par kā Studio. Le Client fournit les données suivantes à Kā Studio :

· Nom du titulaire de la carte,
Numéro de la carte,
Date d’expiration,
Cryptogramme visuel

Le paiement est prélevé automatiquement sur la carte de crédit du client tous les mois à la même date pour les abonnements annuels payables mensuellement.

Si kā Studio ne parvient pas à prélever le paiement et que cela implique un retard de paiement de plus de 5 jours, kā studio se réserve le droit d’appliquer des pénalités. Après 2 rappels électroniques accompagnés de pénalités, kā Studio transmettra le dossier à une entreprise de recouvrement qui pourra ajouter des frais supplémentaires. Les frais précités sont irrévocables.

Dans le cas où le paiement n’est pas effectué à temps, le Client se verra refuser l’accès aux Services jusqu’à la régularisation du montant dû.

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ARTICLE 9
Politique de résiliation ; de suspension et d’annulation

Pour les abonnements, le Client est soumis à un préavis d’un mois pour la fin d’un mois (à partir de 3 mois d’abonnement) pour la résiliation de son contrat. Pour les résiliations, le Client est prié de rédiger un courrier officiel soit par courrier postal soit par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@kastudio.ch.

Pour les cours « drop-in » les annulations sont permises jusqu'à 12 heures avant le cours. En cas d’annulation tardive, le coût total sera appliqué. kā Studio n’effectue pas de remboursement pour les cours manqués.

En cas d’annulation d’un cours dans les délais permis, le montant du cours sera remboursé au Client sous forme de crédit sur son compte.

De manière générale, kā Studio compte sur la bonne foi des clients pour annuler le cours, s’ils savent d’avance qu’ils ne pourront pas y participer.

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ARTICLE 10
Suspension du contrat

Le client disposant d’un abonnement annuel peut en tout temps le suspendre pour une période de minimum 1 mois et de maximum 3 mois. La période de suspension sera reportée dans le temps.

Le contrat peut également être interrompu avec effet immédiat pour les raisons suivantes : déménagement dans un autre pays (avec preuve), accident entraînant une incapacité physique (avec attestation d’un médecin). En cas d’annulation pour les raisons précitées, un remboursement des mois non-effectués au prorata est possible.

Aucun report ne peut être accordé rétrospectivement.

Toutes les demandes d’annulation ou de suspension de contrat doivent se faire soit par courrier postal soit par courrier électronique en écrivant à l’adresse suivante : bonjour@kastudio.ch.

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ARTICLE 11
Temps et interruption de fonctionnement

Chaque année, kā studio sera fermé deux semaines entre Noel et Nouvel An. kā studio se réserve le droit de fermer quelques jours supplémentaires au besoin, auquel cas les clients seront prévenus de ces éventuelles fermetures au moins 2 semaines à l’avance.

Les lieux, les heures d'ouverture, l'équipement ainsi que l'offre de cours peuvent être modifiés à tout moment sans entrainer une réduction ou un remboursement des cotisations.

En cas de fermeture exceptionnelle imposée (ex : pandémie), le Client peut demander un report des mois non-effectués qui seront appliqués dès la réouverture. Aucun remboursement ne sera accepté.

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ARTICLE 12
Assurance

Le Client atteste avoir une assurance accident et responsabilité civile couvrant les dommages corporels en cas d'accident ou d'incident pendant les cours. Le studio décline toute responsabilité en cas de fausse déclaration du Client sur sa condition physique ou en cas de blessure liée à une incapacité, une altération ou une diminution de son état physique.

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ARTICLE 13
Exécution des Services

Les Services commandés par le Client seront exécutés selon les modalités et l’échéancier définis dans la commande et les présentes Conditions Générales. kā Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la meilleure qualité des Services et les rendre accessibles à la date et aux horaires convenus.

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ARTICLE 14
Responsabilité

kā Studio s’engage à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et apportera ses meilleurs efforts à l’exécution des Services. Cependant, kā Studio ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant de la mauvaise exécution ou de l’inexécution du contrat de vente de Services conclu avec le Client.

Le Client reconnaît être conscient des risques encourus par l’utilisation des installations auxquelles il a accès. Il est de la responsabilité du Client de s’informer sur l’utilisation des installations mises à sa disposition.

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ARTICLE 15
Données Clients

Lors de l'inscription et au cours de la relation avec le Client, kā Studio collecte diverses informations personnelles (nom, adresse, téléphone, date de naissance, sexe, profession, identifiants pour le système d’Application Mobile bSport, état de santé, informations de carte de crédit, adresse IP).

Cette collecte se fait via le site www.kastudio.ch, l’Application Mobile, au studio ou lors de paiements et communications avec kā Studio. Ces données sont utilisées pour gérer la relation avec le client, adapter les services, vérifier l’identité, et mener des recherches. Les données sont traitées via la plateforme bSport, hébergée en France et conforme au RGPD. kā Studio ne divulgue pas les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. L'adresse IP du client peut être enregistrée pour des raisons statistiques, et des cookies peuvent être stockés sur l'ordinateur du client pour faciliter l'utilisation du site.

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ARTICLE 16
Surveillance et responsabilité

kā Studio dispose d’un système de vidéosurveillance, ceci pour s’assurer de la sécurité et du bon fonctionnement du studio. Cependant, le studio décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Toute responsabilité est également exclue pour les objets déposés à la réception ou même dans les casiers fermés. Il est recommandé de ne pas y laisser d’objets de valeur.

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ARTICLE 17
Utilisation du sauna et du bain froid

Un sauna et un bain froid seront à la disposition des clients ayant un abonnement. Le client doit se présenter à la réception avant chaque utilisation et doit s'assurer de bien lire les instructions de sécurité et d'utilisation du sauna et du bain froid se trouvant dans la salle même pour chaque utilisation. Le studio décline sa responsabilité en cas d'incident avec un Client.

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ARTICLE 18
Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de kā Studio et de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 19
Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises à la loi suisse. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, les recours au Tribunal Fédéral Suisse étant réservés.